Assemblée nationale ~ Amendements
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Saved by 1 people (0 private), first by anonymouse user on 2009-06-19
- Yan2506 on 2009-06-19 - Tags ReglementationMototaxi , motocab , tourisme , MotoTaxi
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Cette rédaction reprend le corps d'une proposition de loi déposée en février dernier et cosignée par 60 députés. Le texte est issu de la concertation qui s'est déroulée ces derniers mois avec les services du ministère de l'intérieur, dont les « motos-s » seront dépendantes, les professionnels de ce secteur et les représentants des s.
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